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Mandat exclusif de vente
Signez le mandat pour que nous puissions diffuser votre annonce et trouver votre acquéreur.
MANDAT EXCLUSIF DE VENTE — 3 MOIS
Entre :
Le mandant : Le vendeur, propriétaire de l'organisme de formation désigné dans le présent dossier.
Le mandataire : VendreMonCentreDeFormation.com, plateforme spécialisée dans la cession d'organismes de formation professionnelle.
Article 1 — Objet
Le mandant confie au mandataire, de façon exclusive, la mission de trouver un acquéreur pour son organisme de formation aux conditions définies dans le dossier de cession.
Article 2 — Exclusivité
Pour une durée de 3 mois à compter de la signature du présent mandat, le mandant s'engage à ne pas mandater un tiers pour la vente de son organisme et à ne pas conclure de cession sans l'intermédiaire du mandataire.
Article 3 — Honoraires
La mise en relation est totalement gratuite pour le vendeur. Les honoraires du mandataire sont fixés à 10% du prix de cession définitif, à la charge exclusive de l'acheteur, et uniquement en cas de cession réalisée grâce à l'intervention du mandataire.
Article 4 — Confidentialité
Le mandataire s'engage à ne jamais divulguer les informations permettant d'identifier directement l'organisme (nom, ville précise, dirigeant) sans accord préalable et écrit du mandant. Les annonces diffusées seront anonymisées (région, type d'OF uniquement).
Article 5 — Renouvellement
À l'expiration du délai de 3 mois, le mandat peut être reconduit d'un commun accord par voie électronique.